Conditions générales d’adhésion – Citoyens Numériques ASBL

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’adhésion en tant que membre de l’ASBL Citoyens Numériques, régie par la loi belge du 23 mars 2019 sur les associations et fondations.

2. Admission des membres

L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l’ASBL.
La demande d’adhésion se fait via le formulaire disponible sur le site www.citoyensnumeriques.be ou par tout autre moyen reconnu par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion et peut refuser une demande sans devoir motiver sa décision.

3. Droits et obligations des membres

Les membres disposent des droits prévus par la loi et par les statuts de l’ASBL, notamment :
- participer à l’Assemblée générale et y voter,
- être informés des activités de l’ASBL,
- contribuer aux projets de l’association selon leurs disponibilités et compétences.
Les membres s’engagent à :
- respecter les statuts, règlements internes et valeurs de l’ASBL,
- soutenir, dans la mesure de leurs moyens, les activités et objectifs de l’association.

4. Cotisation

L’adhésion est gratuite.

Aucune cotisation ni contribution financière n’est demandée aux membres.

5. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

par démission écrite adressée au Conseil d’administration,
par décès ou dissolution (pour une personne morale),
par radiation décidée par l’Assemblée générale pour motif grave (ex. non-respect des statuts ou des valeurs de l’association).

Le membre concerné est convoqué à l’Assemblée générale et peut présenter ses observations avant toute décision de radiation.

6. Responsabilité

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’ASBL. Leur responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi.

7. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles recueillies lors de l’adhésion sont utilisées uniquement pour la gestion administrative de l’ASBL, l’information des membres et, si le membre y consent, l’envoi de communications relatives aux activités de l’association.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité.
Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à : contact@citoyensnumeriques.be.
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

8. Cookies

Le site www.citoyensnumeriques.be utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, navigation, formulaires).
Avec le consentement de l’utilisateur, des cookies analytiques peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer la fréquentation du site.
Les membres peuvent gérer ou retirer leur consentement à tout moment via la bannière cookies affichée lors de la première visite ou via les paramètres de leur navigateur.
Pour plus d’informations, les membres sont invités à consulter la Politique de confidentialité.

9. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par décision de l’Assemblée générale. La version la plus récente est publiée sur le site www.citoyensnumeriques.be.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’ASBL.