Conditions d’utilisation – Inscription au Forum de l’éducation à la citoyenneté numérique

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’inscription et à la participation au Forum de l’éducation à la citoyenneté numérique, organisé par Citoyens Numériques ASBL, le 26 novembre 2025 à l’Aula Magna (Louvain-la-Neuve).

2. Inscription

L’inscription se fait via le formulaire disponible sur www.citoyensnumeriques.be.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes.
L’inscription est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord préalable de l’organisation.

3. Participation

L’événement est gratuit et ouvert aux personnes inscrites.
L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de participants en fonction des capacités d’accueil.
L’accès à l’événement peut être refusé en cas de comportement inapproprié, non-respect du règlement intérieur ou fausses informations lors de l’inscription.

4. Annulation

En cas d’empêchement, les participants sont invités à prévenir l’organisation dès que possible via contact@citoyensnumeriques.be, afin de libérer leur place pour d’autres personnes.

5. Droit à l’image

L’événement pourra faire l’objet de captations photographiques et/ou audiovisuelles à des fins de communication institutionnelle.

En s’inscrivant, le participant accepte d’être éventuellement filmé ou photographié.

Toutefois, chacun peut exercer son droit d’opposition en le signalant par écrit avant l’événement.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’événement et, si le participant y consent, pour recevoir des informations sur les activités de l’ASBL.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident, de perte ou de vol survenant lors de l’événement.

Chaque participant reste responsable de ses effets personnels.

8. Modification ou annulation de l’événement

Citoyens Numériques ASBL se réserve le droit de modifier le programme, de changer le lieu ou d’annuler l’événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex. force majeure, sécurité, décision des autorités publiques).

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais par email.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’ASBL.